Conditions d'utilisation
Règles applicables à l'utilisation de notre site internet
Dernière mise à jour : janvier 2024
Bienvenue sur le site internet d'Immagin Pièces Auto. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Éditeur du site
Le site immagimpal.com est édité par :
Immagin Pièces Auto SARL
Capital social : 50 000 euros
Siège social : 47 Avenue de la République, 69003 Lyon, France
RCS Lyon B 123 456 789
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 345678901
Email : [email protected]
Hébergement
Ce site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la sécurité et la disponibilité du service. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande adressée à [email protected].
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et nous nous réservons le droit d'interrompre ou de suspendre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'Immagin Pièces Auto ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Immagin Pièces Auto, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Utilisation du site
En utilisant ce site, vous vous engagez à :
- Utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes conditions
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public ni aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
- Ne pas introduire de virus ou tout autre programme malveillant
- Ne pas collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement
- Ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
Informations et contenus
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'Immagin Pièces Auto. Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour et exactes, mais nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreurs.
Les prix, disponibilités et caractéristiques des produits présentés sur le site sont susceptibles d'évoluer. Les informations définitives concernant une commande vous seront communiquées lors de la confirmation de celle-ci.
Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes vers notre site est soumise à notre autorisation préalable. Pour toute demande, veuillez nous contacter à [email protected].
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Immagin Pièces Auto décline toute responsabilité :
- Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
- Pour toute perte de données, de profit ou d'opportunité commerciale
- Pour tout préjudice résultant d'une interruption de service, d'un virus informatique ou de tout autre élément nuisible
- Pour les informations fournies par des tiers ou accessibles via des liens externes
Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Cookies
Ce site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et vos options, consultez notre Politique des cookies.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
Conformément à la réglementation applicable, en cas de litige vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Nous vous fournirons les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
En continuant à utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
Dispositions diverses
Si l'une des dispositions des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. La disposition nulle serait remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Email : [email protected]
Adresse : Immagin Pièces Auto, 47 Avenue de la République, 69003 Lyon, France